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FINANCES LOCALES
Fonds social européen : la Cour des comptes appuie (encore une fois) où ça fait mal
Isabelle Smets | Actualité Club finances | Europe | Publié le 20/09/2019 | Mis à jour le 23/09/2019

Pas de miracle avec la dernière livraison en date de la Cour des comptes sur l’utilisation des Fonds européens : la France peut mieux faire. Elle pointe d’importants dysfonctionnement dans l’utilisation des crédits du Fonds social européen en 2007-2013.

Quand la Cour des comptes se penche sur le fonctionnement des Fonds structurels, ça se traduit généralement par un carton jaune. Pas d’exception pour confirmer la règle : le gendarme des comptes a publié, le 19 septembre, un rapport sur l’emploi des crédits du Fonds social européen qui pointe une série d’ « importants dysfonctionnements ». Il a été porté à la connaissance du Premier ministre dans un référé qui lui a été adressé en juin dernier. L’analyse porte sur la programmation 2007-2013 et s’est notamment penchée sur l’utilisation des fonds par Pôle Emploi, qui gère une partie de l’enveloppe en tant qu’organisme intermédiaire.

La clôture en rade

Les conclusions de la Cour sont visiblement partagées par la Commission européenne puisque celle-ci n’a toujours pas ...

REFERENCES


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