A quelques jours de la publication du projet de loi de finances pour 2020, les contours de la réforme fiscale s’affinent. Devant les maires des grandes villes mercredi 18 septembre, Olivier Dussopt, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Action et des comptes publics, a confirmé quelques principes déjà définis depuis juin dernier, comme la descente de la taxe foncière départementale aux communes et le transfert de TVA aux départements et aux EPCI en compensation des recettes perdues.
Mais il a surtout précisé la logique du fameux coefficient correcteur, destiné à garantir le même produit fiscal issu de la taxe d’habitation (TH) pour chaque commune après la mise en place de la réforme, prévue en 2021.
Un jeu pas à somme nulle
Les montants de la TH ne coïncidant pas, 10 700 communes auraient en effet été lésées par le nouveau dispositif, alors que 24 600, majoritairement des commune rurales appliquant de faibles taux de TH, en seraient sorties gagnantes. Pour répondre à la promesse d’une compensation à l’euro près, il fallait bien trouver un dispositif de péréquation. Or ni le gouvernement, ni les élus ne voulaient entendre parler de fonds national de garantie (FNGIR) mis en place lors de la réforme de la taxe professionnelle « qui se dégrade dans le temps et n’est plus acceptable après une quinzaine d’années » a reconnu le secrétaire d’Etat, mais également ancien maire d’Annonay (Ardèche) et donc confronté à l’érosion de ces compensations, peu à peu intégrées dans les variables d’ajustements.
Les services de l’Etat ont donc imaginé un coefficient qui s’appliquerait directement sur le montant de taxe foncière transférée : « comme un prélèvement à la source » illustre Olivier Dussopt. Pour l’Etat, l’opération n’est pas équilibrée puisqu’il lui faut financer le milliard de différence entre les produits de TH (15,2 milliards) et le montant de la taxe foncière départementale (14,2 milliards).
Sur ce milliard de différence, 600 millions proviennent de la sous-compensation de Paris que l’Etat prendra à sa charge en transférant à la capitale une fraction équivalente de TVA. Mais Olivier Dussopt a été très vague sur les 400 millions restant à financer. En revanche, toute cette opération sera inscrite sur le compte spécial d’avance au trésor et non au titre de dotation.
Attention à la dynamique des bases
Pour les collectivités, l’opération, transparente, suit ainsi la dynamique des bases, ce que voulaient les associations d’élus. Mais ce dispositif n’est pas forcément uniforme. Et si, au fil du temps, la compensation des uns s’accroît plus vite que le prélèvement des autres, l’équilibre est rompu.
Ce scénario n’est pas de la science-fiction : les collectivités sous-compensées sont en effet majoritairement des grandes villes, dont les bases sont plus dynamiques, alors que les sur-compensées, généralement des communes rurales, connaissent des bases relativement plus stables. A Bercy le problème est identifié : « On sera bien obligé de combler l’écart » reconnait-on dans l’entourage du ministre. Jusqu’à quand ?
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