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Emploi

Le recrutement des agents contractuels territoriaux et hospitaliers

Publié le 30/03/2021 • Par Sophie Soykurt • dans : Métier et carrière santé social

Si le 1er titre du statut général des fonctionnaires (SGF) rappelle le principe du recrutement des fonctionnaires sur les emplois civils permanents, les titres III et IV consacrés respectivement à la fonction publique territoriale et à la fonction publique hospitalière définissent les cas dans lesquels des agents publics peuvent être recrutés de manière dérogatoire, par contrat.

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Malgré certaines spécificités, les cas de recours aux agents contractuels sont similaires dans la fonction publique territoriale (FPT) et la fonction publique hospitalière (FPH). En outre, la loi du 6 août 2019 a apporté des nouveautés et élargi les cas de recrutement.

Un recrutement exceptionnel

En principe, les emplois permanents de l’État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics administratifs doivent être occupés par des fonctionnaires titulaires. Aussi, le recours à des agents contractuels est limité à des circonstances précises, énoncées par la loi (n° 84-53 pour la FPT ; n° 86-33 pour la FPH).

Recrutements sur des emplois non permanents

Des agents contractuels peuvent être recrutés en cas d’accroissement temporaire d’activité ou saisonnier, y ...

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