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Emploi

Le recrutement des agents contractuels territoriaux et hospitaliers

Publié le 30/03/2021 • Par Sophie Soykurt • dans : Métier et carrière santé social

Si le 1er titre du statut général des fonctionnaires (SGF) rappelle le principe du recrutement des fonctionnaires sur les emplois civils permanents, les titres III et IV consacrés respectivement à la fonction publique territoriale et à la fonction publique hospitalière définissent les cas dans lesquels des agents publics peuvent être recrutés de manière dérogatoire, par contrat.

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Malgré certaines spécificités, les cas de recours aux agents contractuels sont similaires dans la fonction publique territoriale (FPT) et la fonction publique hospitalière (FPH). En outre, la loi du 6 août 2019 a apporté des nouveautés et élargi les cas de recrutement.

Un recrutement exceptionnel

En principe, les emplois permanents de l’État, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics administratifs doivent être occupés par des fonctionnaires titulaires. Aussi, le recours à des agents contractuels est limité à des circonstances précises, énoncées par la loi (n° 84-53 pour la FPT ; n° 86-33 pour la FPH).

Recrutements sur des emplois non permanents

Des agents contractuels peuvent être recrutés en cas d’accroissement temporaire d’activité ou saisonnier, y compris désormais dans les établissements sanitaires et sociaux. Des contrats de projet peuvent aussi être conclus avec des agents recrutés en vue de réaliser un projet ou une opération précise. Ces contrats sont conclus dès lors pour une durée déterminée.

Recrutements sur des emplois permanents à temps non complet

Des agents contractuels territoriaux ou hospitaliers peuvent être recrutés pour occuper des emplois inférieurs à 50 % d’un emploi à temps complet (moins de 17 h 30 hebdomadaires). Dans la FPT, pour les communes de moins de 1 000 habitants, tous les emplois permanents peuvent être pourvus par contrat.

Les contrats des agents territoriaux conclus dans cette hypothèse sont des CDD de trois ans maximums, renouvelables dans la limite de six ans (au-delà reconduction pour une durée indéterminée), tandis que les agents hospitaliers peuvent être recrutés par des contrats d’une durée indéterminée ou déterminée (si CDD, trois ans maximums, renouvelable dans la limite d’une durée maximale de six ans).

Recrutements sur des emplois permanents à temps complet

Des contractuels peuvent assurer le remplacement momentané de fonctionnaires ou même d’agents contractuels autorisés à exercer leurs fonctions à temps partiel ou indisponibles. De même, pour les besoins de continuité du service, des agents contractuels peuvent également être recrutés pour faire face à une vacance temporaire d’emploi dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

Par ailleurs, certains emplois permanents peuvent être occupés de manière permanente par des agents contractuels. Il en va ainsi dans la FPT lorsqu’il n’existe pas de cadre d’emplois de fonctionnaires susceptibles d’assurer les fonctions correspondantes ou bien lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu’aucun fonctionnaire n’ait pu être recruté. De manière presque identique, des agents contractuels peuvent être recrutés lorsque la nature des fonctions ou les besoins du service le justifient, notamment lorsqu’il n’existe pas de corps de fonctionnaires hospitaliers susceptibles d’assurer ces fonctions ou lorsqu’il s’agit de fonctions nouvellement prises en charge par l’administration ou nécessitant des connaissances techniques hautement spécialisées.

D’autres cas de recrutement d’agents contractuels existent, spécifiques à la FPT, par exemple dans les communes de moins de 2 000 habitants, pour occuper les emplois dont l’existence ne dépend pas de la collectivité.

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