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Urbanisme

Littoral : un projet de centrale photovoltaïque suspendu par le juge

Publié le 18/09/2019 • Par Sylvie Luneau • dans : Actu juridique, actus experts technique, Régions

Justice Une
D.R.
Le tribunal administratif de Rennes a suspendu le permis de construire accordé pour la construction d’une centrale photovoltaïque, à Fouesnant dans le Finistère. Motif : le non respect de la loi Littoral.

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Le projet litigieux, porté par EDF Energies Nouvelles, prévoit l’installation de 12 000 panneaux photovoltaïques pour une production de 4,6 MWh par an. Situé sur une superficie de 4,63 ha, constituée d’une ancienne décharge d’une part, et d’une zone agricole d’autre part, il représente un investissement prévisionnel de 4,5 millions d’euros. Les travaux de terrassement, qui avaient déjà commencé, vont devoir s’arrêter.

Le juge administratif, saisi en référé par l’association pour la sauvegarde du pays Fouesnantais (ASPF), a en effet pris une ordonnance le 9 septembre pour suspendre l’exécution de l’arrêté du préfet du Finistère du 21 novembre 2018, qui accordait un permis de construire à la société Centrale photovoltaïque de Fouesnant.

Discontinuité d’urbanisation

Le juge a motivé sa ...

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