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Stationnement

La réforme du stationnement payant n’enraye pas la baisse des recouvrements

Publié le 17/09/2019 • Par Bruno Mouly • dans : Actu experts prévention sécurité, France

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DR
Selon un rapport sénatorial présenté le 17 septembre, la décentralisation du stationnement payant ne redresse pas le taux de recouvrements d’impayés, en raison d’une mise en oeuvre parfois chaotique et d’effets non anticipés qui rendent les recouvrements difficiles.

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Taux de recouvrement en baisse, contentieux qui s’amplifient, éclatement des acteurs du recouvrement, confusion des automobilistes… A bout de souffle, le système de recouvrement des amendes de circulation et des forfaits de post-paiement de stationnement (FPS) souffre d’un manque d’efficacité criant. Tel est le constat général dressé par Thierry Carcenac, sénateur du Tarn (PS) et Claude Nougein, sénateur de Corrèze (LR) dans leur rapport d’information présenté le 17 septembre, au nom de la commission des finances sénatoriale.

Perte d’1 milliard d’euros pour l’Etat

Ce rapport a surtout été l’occasion de faire un premier bilan de la dépénalisation et de la décentralisation du stationnement payant en vigueur depuis le 1er janvier 2018, réforme qui octroie aux collectivités la ...

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