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Gemapi : les règles relatives aux ouvrages de prévention évoluent
Joël Graindorge, DGST | A la une | actus experts technique | Publié le 18/09/2019

Les collectivités compétentes en Gemapi avaient demandé des adaptations aux règles relatives aux ouvrages de prévention des inondations pour faciliter leur mise en œuvre : un report des délais pour les demandes d'autorisation des ouvrages existants, des études de danger adaptées aux aménagements hydrauliques, des simplifications et de la souplesse... Deux décrets leur répondent.

Cinq ans après la sortie de la loi Maptam et à l’issue du retour d’expérience d’une première année d’exercice de la compétence Gemapi, deux décrets parus le 30 août dernier viennent apporter des adaptations à la réglementation sur les ouvrages de prévention des inondations. Les gestionnaires avaient fait remonter que certaines mesures étaient compliquées à mettre en œuvre ou pas assez précises.

Le premier texte (le plus important) (1) introduit en particulier la possibilité de reporter les délais de dépôt des dossiers de demandes d’autorisation des systèmes d’endiguement et des aménagements hydrauliques.

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