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Environnement

Pesticides : et maintenant, place à la consultation des citoyens

Publié le 18/09/2019 • Par Brigitte Menguy • dans : Actu expert santé social, Billets juridiques, France

traitement chimique dans les vignes
Adobestock
Un projet de décret et d’arrêté relatifs aux mesures de protection des personnes lors de l’utilisation des pesticides à proximité des zones d’habitation est soumis à consultation.

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Dans sa décision du 26 juin dernier, le Conseil d’Etat avait été clair en annulant l’arrêté du 4 mai 2017 qui réglementait les épandages : il enjoignait à l’Etat de prendre des mesures supplémentaires de protection des riverains d’ici la fin de l’année. En bon élève, le gouvernement avait demandé en janvier dernier à l’Anses un appui scientifique et technique sur ces mesures. Son avis, rendu le 14 juin, recommandait la mise en place de distances minimales entre les habitations et les zones de traitement des cultures par des produits phytosanitaires, en fonction des cultures, des matériels de pulvérisation utilisés.

Dispositif prévu

Trois mois plus tard, et surtout après la parution d’environ quarante arrêtés municipaux antipesticides, le gouvernement met en consultation publique, depuis le ...

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