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JEUX OLYMPIQUES 2024
Modification des statuts de l’établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques
Léna Jabre | TO parus au JO | Publié le 17/09/2019

Le décret du 16 septembre 2019 [1] modifie les statuts de l’établissement public Société de livraison des ouvrages olympiques afin d’élargir les conditions de présidence du conseil d’administration en cas d’absence ou d’empêchement du président.

Il ressort de ces modifications que :

 

REFERENCES


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