Gestion des taxis

Règles de stationnement

Par • Club : Club Techni.Cités

Les taxis ne peuvent stationner hors de leur commune de rattachement que lorsqu'ils ont fait l'objet d'une réservation préalable, à défaut le maire peut décider du retrait temporaire ou définitif de l’autorisation d’exploitation.

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L’article L. 3121-11 du code des transports dispose que les taxis sont tenus de stationner dans leur commune de rattachement en attente de clientèle, ou dans une commune faisant partie d’un service commun de taxis comprenant leur commune de rattachement.
Ils ne peuvent stationner hors de leur commune de rattachement que lorsqu’ils ont fait l’objet d’une réservation préalable.
À défaut, le conducteur s’expose à des sanctions et notamment, en application de l’article L. 3124-2 du code des transports, au retrait temporaire ou définitif de sa carte professionnelle.
De même, en cas de non-respect du principe d’exploitation effective et continue de l’autorisation de stationnement, le maire peut, conformément à l’article L. 3124-1 du code des transports, décider du retrait temporaire ou définitif de ladite autorisation.

Par ailleurs, dans le cadre de la réservation préalable (y compris dans la commune de rattachement), le taxi peut être amené à effectuer à vide une portion de trajet entre son lieu de départ et le lieu de prise en charge du client, communément qualifiée de « course d’approche ».

Celle-ci n’est pas l’une des composantes de la course de taxi définies par le décret n° 87-238 du 6 avril 1987 réglementant les tarifs des courses de taxi. En l’absence de réglementation, le conducteur de taxi est libre de décider de la facturer ou non à son client, en plaçant son compteur en position tarifaire au moment de l’appel ou à celui où il prend en charge le client. 

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