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ENERGIE
Production d’hydroélectricité : prolongation du délai de mise en service de certaines installations
Gabriel Zignani | Textes officiels | TO parus au JO | Publié le 13/09/2019

Un décret du 11 septembre vient prolonger le délai de mise en service des installations hydroélectriques bénéficiant des anciens dispositifs de soutien dans le cadre des dispositions transitoires prévues au décret n° 2016-691 du 28 mai 2016 [1] définissant les listes et les caractéristiques des installations mentionnées aux articles L. 314-1 [2]L. 314-2 [3]L. 314-18 [4]L. 314-19 [5] et L. 314-21 [6] du code de l’énergie, en cas de retard dû à l’instruction des autorisations administratives.

REFERENCES