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DOSSIER : Municipales 2020 : les règles à suivre
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/638065/quelle-communication-en-periode-preelectorale/

ELECTIONS
Quelle communication en période préélectorale ?
Auteur associé | Actu juridique | Analyses juridiques | Dossiers juridiques | France | Publié le 12/09/2019 | Mis à jour le 24/09/2019

Six mois avant les élections, plus aucune campagne de promotion des réalisations ou de la gestion d'une collectivité ne peut être organisée. Outre la prohibition de toute campagne de promotion publicitaire, il faut également s'assurer que les candidats n'utilisent pas, directement ou indirectement, les moyens de la collectivité.

Avec les élections municipales et intercommunales du printemps 2020, les collectivités entrent, en matière de communication institutionnelle, dans une période à risque.

Nombre d’élus locaux sortants seront candidats aux prochaines échéances électorales et plus particulièrement aux élections municipales. Or la communication institutionnelle des collectivités en périodes préélectorales est strictement encadrée.

Interdiction de toute campagne de promotion publicitaire

L’alinéa 2 de l’article L.52-1 du code électoral (C. élect.) dispose qu’« à compter du premier jour du sixième mois précédant le mois au cours duquel il doit être procédé à des élections générales, aucune campagne de promotion publicitaire des réalisations ou de la gestion d’une collectivité ne peut être organisée sur le ...

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