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DOSSIER : Retour de la consigne : bonne idée ou recyclage d'un vieux débat ?
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/637729/les-collectivites-seront-au-centre-de-la-mise-oeuvre-de-la-consigne/

DÉCHETS
Les collectivités seront au centre de la mise en oeuvre de la consigne
Albane Canto | A la une | actus experts technique | France | Publié le 11/09/2019 | Mis à jour le 19/09/2019

Lors de son audition devant la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable du Sénat, Brune Poirson s’est employée à rassurer les élus sur la mise en œuvre de la consigne : les territoires seront associés à sa mise en œuvre. Qui n’est pas prévue avant 2022.

Les sénateurs doutent. Ils l’ont montré, lors de l’audition de Brune Poirson devant la commission de l’Aménagement du territoire et du développement durable au Sénat, hier, à propos du dispositif de consigne contenu dans le projet de loi contre le gaspillage et pour une économie circulaire.

Hervé Maurey, président de la commission s’est interrogé sur la méthodologie du gouvernement, qui présente un projet de loi tout en confiant à un comité de pilotage les réflexions sur la mise en œuvre de la consigne, qui doit permettre d’atteindre l’objectif européen de 90 % de collecte des bouteilles en plastique en 2029. « Nous ne savons pas quand nous aurons connaissance de ces travaux. Sur le fond, nous déplorons le peu d’élément dont nous disposons. Nous n’avons pas de données sur les conséquences ...

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