Vaccination en Ehpad : le consentement, jusqu’à quel point ?

Par Juliette VielH, avocate associée, cabinet Goutal Alibert & associés

La vaccination constitue un acte de prévention obéissant au droit commun des actes médicaux. Or en la matière, les principes d’autonomie et d’intégrité de la personne prévalent. L’article L.1111-4 du code de la santé publique (CSP) dispose ainsi qu’« aucun acte médical ni aucun traitement ne peut être pratiqué sans le consentement libre et éclairé de la personne et ce consentement peut être retiré à tout moment ». Ce texte pose deux obligations : celle du recueil du consentement du patient préalablement à tout acte médical et celle d’une information adaptée et compréhensible, propre à lui permettre de consentir ou non à l’acte qui lui est proposé.

Parallèlement, la protection de la santé est garantie par le ...