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Chauffage et refroidissement dans les immeubles collectifs : parution de l’arrêté
Léna Jabre | Textes officiels | TO parus au JO | Publié le 10/09/2019

L’arrêté du 6 septembre 2019 [1] précise :

Il modifie ainsi l’arrêté du 27 août 2012 relatif à la répartition des frais de chauffage dans les immeubles collectifs [2], qui est renommé « Arrêté du 27 août 2012 relatif à la détermination individuelle de la quantité de chaleur et de froid et à la répartition des frais de chauffage et de refroidissement dans les immeubles collectifs à usage d’habitation ou à usage professionnel et d’habitation ».

REFERENCES


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