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URBANISME
L’appréciation de la compatibilité entre le plan local d’urbanisme et le schéma de cohérence territoriale
Léna Jabre | Jurisprudence | Jurisprudence | Publié le 10/09/2019

La requérante estime que le classement de son terrain en zone naturelle de loisirs (Nu) est entaché ...

REFERENCES


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