Cette semaine c’est au tour du projet de loi d’orientation des mobilités d’atterrir à l’Assemblée nationale. L’occasion pour la ministre de la Transition écologique et solidaire, Elisabeth Borne de présenter le volet financier de cette loi qui fera partie du prochain projet de loi de finances. Parmi les nouveautés, l’utilisation d’une part de TVA. Entre la réforme sur la fiscalité locale et la loi d’orientation des mobilités, la TVA sert à tout en ce moment.
Inquiétude sur la hausse de la taxe foncière
La réforme fiscale n’a pas fini d’alimenter le débat public. Cette semaine, focus sur les conséquences possibles sur la taxe foncière. Le gouvernement devrait réformer les valeurs locatives des logements d’habitation. Mais cette mesure s’annonce explosive vu les augmentations, parfois à trois chiffres, de la taxe foncière qui proviennent de précédentes revalorisations partielles des valeurs locatives. Décryptage dans le Club, ce vendredi.
Le contrôle interne, pour quoi faire ?
Le Club a également profité de la rentrée pour s’intéresser au contrôle interne dans les collectivités. Délaissé depuis quelques années par certaines collectivités, le contrôle interne comptable et financier revient sur le devant de la scène à la faveur de l’expérimentation sur la certification des comptes. L’occasion de s’attarder sur la démarche et ce que peuvent en attendre les collectivités.
Retrouvez également dans notre newsletter de lundi (1) l’intégralité des articles publiés cette semaine : un article sur les partenariats avec la DDFIP pour optimiser ses bases fiscales, une interview du sénateur de Guyane Georges Patient sur la sortie d’un rapport pour une meilleure gestion des collectivités d’outre-mer, la fiche finances sur les droits de mutation à titre onéreux (DMTO), le mots pour mot sur les politiques monétaires des banques centrales, etc.
Bonne lecture !
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