La loi Elan n’y a pas échappé : comme toutes les dernières lois sur le logement, elle a donné lieu à des débats sur l’article 55 de la loi SRU et l’obligation qu’il fixe aux communes de 3500 habitants et plus (1500 habitants en Ile-de–France) d’atteindre un objectif de 20 à 25% de logement sociaux sur leur territoire.
- Projet de loi Elan : l’AMF fait passer des messages
Une décision récente, concernant une commune qui symbolise la résistance à ce dispositif, Neuilly-sur-Seine, vient rouvrir les polémiques. Dans un arrêt du 20 juin 2019, la cour administrative d’appel de Versailles a annulé la décision du ministère de l’Egalité des territoires et du logement du 15 octobre 2013 par laquelle celui-ci maintenait l’objectif ...
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