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Notre sélection de textes officiels, jurisprudence et réponses ministérielles intéressant les cadres de la filière technique, publiés par le Club Techni.Cités et sur Lagazette.fr entre le 6 et le 12 septembre 2019.
Textes officiels
- Energie : Le programme « Service d’accompagnement pour la rénovation énergétique » est validé (Arrêté du 5 septembre 2019)
- Ferroviaire : Modification du cadre réglementaire de la tarification du réseau ferré (Décret n° 2019-940 du 9 septembre 2019)
- Construction : Chauffage et refroidissement dans les immeubles collectifs : parution de l’arrêté (Arrêté du 6 septembre 2019)
Jurisprudence
- Urbanisme : Confronter un plan local d’urbanisme à la loi Littoral par le biais de l’exception d’illégalité
- Délégation de service public : Manquement au principe d’égalité entre les candidats lors d’une procédure de passation d’une DSP
- Déchets : La nature d’une convention signée pour le ramassage de déchets ménagers dangereux
- Urbanisme : L’appréciation de la compatibilité entre le plan local d’urbanisme et le schéma de cohérence territoriale
- Domaine public : Le juge face à l’expulsion d’une association des locaux qu’elle occupe sans titre
- Expropriation : Une lecture assez souple des modalités d’expropriation par le juge
Réponses ministérielles
- Services publics : comment garantir un maintien de l’équilibre territorial ?
- Urbanisme : Comment encadrer le changement de destination d’un bâtiment ?
- Réseaux : Le classement des zones urbaines est-il conditionné à un zonage d’assainissement collectif ?
- Biodiversité : Où en est le rapport sur la mise en œuvre du mécanisme des obligations réelles environnementales ?
