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FICHE PRATIQUE TECHNIQUE
Homologation des enceintes sportives : le dossier « avant travaux »
Joël Graindorge, DGST | Fiches pratiques techniques | Publié le 18/09/2019

Les enceintes sportives recevant du public doivent faire l’objet d’une homologation. Son obtention est l’aboutissement d’une procédure de dépôt de demande auprès du préfet du département. Celle-ci est longue et complexe car elle comporte deux dossiers (un avant et un après les travaux). Elle doit donc se dérouler avec méthode pour aboutir.

Établissements concernés

Attention : toutes les enceintes sportives ne sont pas soumises à une homologation préalable. Elles le sont si leur capacité d’accueil en places assises dépasse 3 000 spectateurs en plein air et 500 pour les établissements couverts, qu’elles soient publiques ou privées, gratuites ou payantes et quelle que soit la discipline pratiquée.

Le calcul du nombre de places prend pour base le nombre de places en tribune fixe en appliquant le ratio de 0,50 m de linéaire d’assise par personne. L’effectif peut comporter une capacité additionnelle calculée avec le même ratio pour des places installées provisoirement.

Au regard du ...

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