FICHE PRATIQUE TECHNIQUE

Homologation des enceintes sportives : le dossier « avant travaux »

Par • Club : Club Techni.Cités
Sources : fiches techniques 

Marie Capitain-AdobeStock

Les enceintes sportives recevant du public doivent faire l’objet d’une homologation. Son obtention est l’aboutissement d’une procédure de dépôt de demande auprès du préfet du département. Celle-ci est longue et complexe car elle comporte deux dossiers (un avant et un après les travaux). Elle doit donc se dérouler avec méthode pour aboutir.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Établissements concernés

Attention : toutes les enceintes sportives ne sont pas soumises à une homologation préalable. Elles le sont si leur capacité d’accueil en places assises dépasse 3 000 spectateurs en plein air et 500 pour les établissements couverts, qu’elles soient publiques ou privées, gratuites ou payantes et quelle que soit la discipline pratiquée.

Le calcul du nombre de places prend pour base le nombre de places en tribune fixe en appliquant le ratio de 0,50 m de linéaire d’assise par personne. L’effectif peut comporter une capacité additionnelle calculée avec le même ratio pour des places installées provisoirement.

Au regard du ...

[100% reste à lire]

Article réservé aux abonnés

Club Techni.Cités

Mot de passe oublié

VOUS N'êTES PAS ABONNé ?

Testez notre Offre Découverte Club Techni.Cités pendant 30 jours

J’en profite
Commentaires

0  |  réagir

Ajouter un commentaire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Ce champ est obligatoire

Conformément à la loi "Informatique et libertés" du 6 janvier 1978, vous pouvez accéder aux informations vous concernant, les rectifier ou vous opposer à leur traitement et à leur transmission éventuelle à des tiers en écrivant à : Groupe Moniteur - Antony Parc 2, 10 place du Général de Gaulle, La Croix de Berny – BP 20156, 92 186 Antony Cedex ou en cliquant ici.

L'actu Technique

Offre découverte 30 jours gratuits !

dernières offres d’emploi

Formations

Evènements

services

Thèmes abordés

Prochain Webinaire

L’adresse, outil de connaissance des territoires et levier d’efficacité des politiques publiques

de La Poste Solutions Business

--
jours
--
heures
--
minutes

menu menu

Club Techni.Cités : l'information pour les techniciens de la FP