Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Sécurité civile

Modification de l’organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires

Publié le 04/09/2019 • Par Léna Jabre • dans : Textes officiels prévention-sécurité, TO parus au JO

Ma Gazette

Sélectionnez ce thème et créez votre newsletter personnalisée

L’arrêté du 2 septembre 2019 modifie l’arrêté du 29 mars 2016 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires.

Il ressort de ces modifications que :

  • l’élection des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au comité consultatif départemental a lieu au scrutin de liste majoritaire à un tour et à présent « soit par correspondance, soit par vote électronique par internet selon le choix arrêté par le service départemental d’incendie et de secours » ;
  • les listes de candidats aux élections des représentants des sapeurs-pompiers volontaires « comprennent au moins trois femmes titulaires » ;
  • « lorsque le vote par correspondance est retenu, chaque » bulletin de vote est inséré sous double enveloppe ;
  • il est ajouté que « lorsque le vote électronique par internet est retenu, il est organisé conformément aux modalités prévues par le décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale. »

Domaines juridiques

Réagir à cet article
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Modification de l’organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement