L’arrêté du 2 septembre 2019 modifie l’arrêté du 29 mars 2016 portant organisation du comité consultatif départemental des sapeurs-pompiers volontaires.
Il ressort de ces modifications que :
- l’élection des représentants des sapeurs-pompiers volontaires au comité consultatif départemental a lieu au scrutin de liste majoritaire à un tour et à présent « soit par correspondance, soit par vote électronique par internet selon le choix arrêté par le service départemental d’incendie et de secours » ;
- les listes de candidats aux élections des représentants des sapeurs-pompiers volontaires « comprennent au moins trois femmes titulaires » ;
- « lorsque le vote par correspondance est retenu, chaque » bulletin de vote est inséré sous double enveloppe ;
- il est ajouté que « lorsque le vote électronique par internet est retenu, il est organisé conformément aux modalités prévues par le décret n° 2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel au sein des instances de représentation du personnel de la fonction publique territoriale. »
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