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DOSSIER : Données personnelles : un gisement sous haute protection
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/636645/la-protection-des-donnees-rh-dans-les-collectivites-en-4-points-cles/

NUMÉRIQUE
La protection des données RH dans les collectivités en 4 points clés
Auteur associé | Actu juridique | Dossiers d'actualité | Fiches de droit pratique | France | Publié le 03/09/2019

La gestion des ressources humaines constitue un enjeu majeur en matière de protection des données personnelles. L’essentiel en 4 points clés.

Les services rassemblent quantité d’informations, parfois sensibles, sur les agents. Ils peuvent être amenés à les externaliser, comme dans le cadre d’un établissement de coopération intercommunale. Depuis le 25 mai 2018, l’ensemble de ces données doit être traité conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD).

La cartographie des traitements

Pour les services des RH, la première étape de mise en conformité au RGPD est de procéder, en collaboration avec le délégué à la protection des données (DPD) – obligatoirement désigné dans tout organisme public -, à la cartographie des traitements qu’ils mettent en œuvre, afin d’alimenter le registre des traitements de données. Les traitements RH peuvent notamment couvrir :

REFERENCES


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