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DÉMOCRATIE LOCALE
L’annulation de l’élection de conseillers municipaux pour polémique électorale de dernière minute
Léna Jabre | Jurisprudence | Publié le 03/09/2019 | Mis à jour le 04/09/2019

Le juge rappelle qu’aux termes de l’article L. 48-2 du code électoral : « Il ...

REFERENCES


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