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ALIMENTATION
Quels financements pour le maintien à l’agriculture biologique ?
Léna Jabre | Réponses ministérielles | Réponses ministérielles | Réponses ministérielles finances | Publié le 03/09/2019 | Mis à jour le 04/09/2019

Réponse du ministère de l’agriculture et de l’alimentation : Dans le cadre des aides à l’agriculture biologique, et en application de la réglementation européenne (article 29 du règlement (UE) n° 1305/2013), les montants accordés par hectare ont dû être justifiés auprès de la Commission européenne, et ont fait l’objet d’une validation dans le document cadre national.

Les montants sont différents selon le type de surfaces (prairies, cultures annuelles, arboriculture…) et le type de conduite : conversion ou maintien en agriculture biologique. Les montants sont calculés en tenant compte des surcoûts et manque à gagner liées à la conduite en agriculture biologique, pour la conversion d’une part, et le maintien d’autre part.

Dans ce contexte, seules les surfaces certifiées en première ou deuxième année de conversion peuvent être éligibles aux aides à la conversion et aux montants associés, afin de garantir la bonne utilisation des fonds européens dans le cadre de ce qui a été transmis et validé dans le cadre national et les programmes de développement ruraux (PDR) de chaque région.

Les surfaces directement certifiées en agriculture biologique, qui ne passent pas par une période de conversion, sont éligibles à l’aide au maintien. En effet, les produits sont directement commercialisables en tant que productions biologiques et les surcoûts et manques à gagner associés ne correspondent pas aux niveaux justifiant les montants d’aides attribués pour l’aide à la conversion.

À partir de 2018, l’État recentre effectivement son intervention sur l’accompagnement des conversions afin de répondre à la forte dynamique observée ces dernières années.

Cela signifie qu’il y aura davantage de crédits disponibles sur la conversion pour faire face aux besoins budgétaires supplémentaires que crée cette dynamique importante. L’État continuera bien évidemment de financer aussi les engagements en maintien souscrits avant 2018 jusqu’à leur terme, ces aides étant attribuées pour une durée de cinq ans.

Pour l’avenir, l’aide au maintien n’est pas supprimée : ce dispositif reste inscrit dans le document de cadrage national ainsi que dans les PDR élaborés par les conseils régionaux, et pourra continuer à être mobilisé en fonction des enjeux spécifiques à chaque territoire.

Les autres financeurs que l’État, en particulier les collectivités et les agences de l’eau, pourront ainsi continuer à financer de nouveaux engagements en maintien.

REFERENCES


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