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Lutte contre les discriminations

Emploi de direction : une agglo à l’amende pour avoir nommé trop de femmes

Publié le 30/08/2019 • Par Louis Gohin • dans : Actu juridique, Régions, Toute l'actu RH

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Ricochet64 - stock.adobe.com
Une pénalité de 90 000 euros : la Communauté d'agglomération du Bassin de Bourg-en-Bresse a reçu une note salée pour être sortie des quotas d’égalité professionnelle prévus par le « dispositif des nominations équilibrées », en recrutant trop de femmes ! L’EPCI demande au gouvernement de trancher.

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Trop de directrices générales. Pour la CA du Bassin de Bourg-en-Bresse, ce sera 90 000 € d’amende. La communauté d’agglomération de l’Ain (130 000 hab., 74 communes) a reçu une note salée, envoyée par la préfecture de l’Ain ce mois-ci. Le motif : ses primo-nominations ne respectent pas les quotas hommes-femmes prévus par la loi Sauvadet.
Le « dispositif des nominations équilibrées » prévoit des pénalités si au moins 40% des nouveaux directeurs ne sont pas des femmes… ou des hommes. Or, l’interco a nommé 4 femmes et un homme entre 2017 et 2018.

Moins de directrices nommées dans la FPT que dans la FPE et la FPH

Ce dispositif, à l’origine, a pourtant pour but de contrer le manque d’égalité de genre aux postes d’encadrement supérieur. Dans la territoriale, il concerne principalement les emplois de DGS, DGAS, DGST, et on est encore loin du but.

Selon des chiffres de la DGAFP, repris dans le rapport de la députée Emilie Chalas sur le projet de loi de transformation de la fonction publique (p 162 et s.), seules 34% des primo-nominations concernent des femmes en 2017 dans la FPT. La fonction publique territoriale est celle qui nomme le moins de femmes en primo-nomination à des postes de direction : la part féminine est de

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Commentaires

Emploi de direction : une agglo à l’amende pour avoir nommé trop de femmes

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mac

02/09/2019 09h18

J’espère, pour ma part, que ce recours ne prospérera pas : on a inventé un dispositif d’égalité professionnelle, pas de discrimination positive en faveur des femmes (même si ça y ressemblait pas mal), donc une collectivité qui ne le respecte est sanctionnée et c’est normal, quel que soit le motif de non respect. Toute autre solution consacrerait une rupture d’égalité et une discrimination.

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