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DOSSIER : Dématérialisation : l’urbanisme entre enfin dans l’ère numérique
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/635638/lurbanisme-entre-enfin-dans-lere-numerique/

DÉMATÉRIALISATION
L’urbanisme entre enfin dans l’ère numérique
Delphine Gerbeau | Dossiers d'actualité | France | Publié le 28/08/2019 | Mis à jour le 06/09/2019

Le chantier de la dématérialisation des documents d'urbanisme et des permis de construire est lancé depuis longtemps, mais il a subi de lourds retards. Les échéances légales vont obliger l'Etat et les communes et intercommunalités à mettre les bouchées doubles.

ingenieur_batiment_urbanisme [1]Selon une enquête menée actuellement par le CNFPT auprès des services de l’urbanisme, dans le cadre d’une réflexion sur son offre de formation, la dématérialisation de l’urbanisme est perçue par 9 % des agents interrogés comme un cauchemar, et ils sont seulement 43 % à l’appréhender comme une actualité… Des chiffres qui démontrent bien la perplexité des techniciens face à ce vaste chantier.

Les échéances sont pourtant très proches : au 1er janvier 2020, les documents d’urbanisme – plan local d’urbanisme (PLU), cartes communales, schéma de cohérence territoriale, plans de sauvegarde et de mise en valeur, servitudes d’utilité publique – devront être mis en ligne sur le géoportail de l’urbanisme porté par le ministère de la Ville et du logement. Une mise en ligne qui vaudra publication au recueil des actes administratifs.

Le papier roi

Etape suivante : au 1er janvier 2022, les communes de plus de 3 500 habitants devront être en mesure de recevoir et d’instruire en ligne les demandes d’autorisations de construire.

La perplexité est d’autant plus forte que le champ de l’urbanisme est particulièrement marqué par le papier – pour la cartographie, les plans, les formulaires à remplir en X exemplaires  – et par le respect des délais, lié à la remise de récépissés.

C’est aussi un domaine qui fait intervenir de nombreux acteurs : 18 services peuvent être théoriquement consultés pour l’instruction d’un permis ! Enfin, l’Etat a tardé à se mettre en état de marche sur ces deux dossiers. « On a le sentiment d’une grande confusion : les agents savent que les échéances approchent, l’Etat annonce des outils pour les autorisations d’urbanisme, mais dont on ne connaît pas encore le périmètre fonctionnel, ni le calendrier.

Les éditeurs de logiciels ne savent pas à quoi ils vont devoir se connecter, la communication du ministère a été en dessous de tout », résume Benoît Liénard, conseiller « numérique » auprès de l’Association des maires de France (AMF) et directeur général du syndicat mixte Soluris (plus de 500 collectivités adhérentes au plan national).

Engagement réciproque

Aujourd’hui, le ministère a repris la main, un directeur de programme a été nommé, des actions de formation sont lancées pour booster le géoportail, et la direction interministérielle pour la transformation publique accompagne la mise en œuvre des différentes étapes.

Le ministre de la Ville et du logement, Julien Denormandie, a signé, le 25 avril, avec l’AMF et l’Assemblée des communautés de France (ADCF) une charte d’engagement réciproque pour la réussite de la dématérialisation de l’urbanisme, avec la promesse du déploiement d’une plateforme nationale. Les travaux ne font que commencer…

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