Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Coopération

Publication d’un guide des coopérations à l’usage des collectivités locales

Publié le 26/08/2019 • Par Léna Jabre • dans : Documents utiles, France

Cooperation_territoire_AdobeStock_131901283
Adobestock
Le ministère de la Cohésion des territoires a publié le 22 août un guide fort utile recensant les différents dispositifs permettant aux collectivités de mutualiser et coordonner leurs actions.

Ma Gazette

Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée

Le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a publié le 22 août sur son site internet un guide des coopérations à l’usage des collectivités locales qui « recense les différents dispositifs existants leur permettant de mettre en commun leurs moyens et de coordonner leur action en vue de l’élaboration de leurs projets : mutualisation des services supports ou missions fonctionnelles comme les ressources humaines, l’ingénierie, l’administration… ou mutualisation des compétences ou missions opérationnelles ».

Le Ministère précise en effet que « si la forme la plus achevée de mutualisation entre communes est leur regroupement au sein de structures de coopération intercommunale dotées de la personnalité juridique (telles que les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre ou les syndicats), plus globalement toutes collectivités ou groupements de collectivités peuvent s’associer ».

Le guide reprend la définition législative et jurisprudentielle du droit des mutualisation et des notions clés que sont la coopération conventionnelle et la mutualisation et décline cinq formes de mutualisation et de coopération :

  • une action est effectuée de manière coordonnée par deux ou plusieurs partenaires, sans création de structure commune (par exemple, dans le cadre d’un groupement de commande) ;
  • un partenaire confie à un autre le soin de réaliser une mission pour lui (par exemple, dans le cadre d’une prestation de service) ;
  • un partenaire met ses moyens au service des autres personnes publiques (mise à disposition de services ou d’équipements par voie de convention) ;
  • un des partenaires crée en son sein un service mutualisé spécifique qui intervient pour tous les participants (création de service commun) ;
  • les communes transfèrent une ou plusieurs de leurs compétences vers un EPCI qui les met en œuvre pour tout le territoire concerné.

Le guide présente donc successivement :

  • la possibilité de faire assurer par une autre personne publique des compétences ;
  • le regroupement des services de plusieurs entités en vue de l’exercice en commun de compétences ;
  • la possibilité de mettre à disposition ses services ou ses biens ;
  • les autres dispositifs de mutualisation de moyens ;
  • les dispositifs conventionnels de mutualisation spécifiques à la Métropole du Grand Paris, ses établissements publics territoriaux (EPT) et leurs communes membres ;
  • des fiches relatives à la situation des agents concernés par les mutualisations.

Un tableau de synthèse en début de guide présente succinctement les différentes actions de mutualisation et de coopération, puis 27 fiches déclinent la présentation de ces dispositifs, chaque fiche précisant la base légale, les modalités d’application, les incidences en termes financiers et de ressources humaines, ainsi que des exemples concrets de mise en œuvre pour chaque dispositif. Enfin, le guide se termine par un recueil des principaux textes applicables.

Réagir à cet article
Prochain Webinaire

Comment mettre la relation citoyen au cœur de la stratégie numérique du territoire ?

de Orange Business Services

--
jours
--
heures
--
minutes
marche online

Aujourd'hui sur les clubs experts gazette

Nos services

Prépa concours

CAP

Évènements

Gazette

Formations

Gazette

Commentaires

Publication d’un guide des coopérations à l’usage des collectivités locales

Votre e-mail ne sera pas publié

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement