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SANTÉ
Déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé
Léna Jabre | TO parus au JO | Publié le 26/08/2019

L’arrêté du 21 août 2019 [1] porte approbation de l’accord conventionnel interprofessionnel en faveur du développement de l’exercice coordonné et du déploiement des communautés professionnelles territoriales de santé signé le 20 juin 2019, conclu entre l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et les organisations représentatives listées en annexe du présent arrêté.

L’accord est présenté en annexe.

Il y est notamment précisé que « les parties signataires s’accordent sur le fait que les communautés professionnelles territoriales de santé constituent un outil structurant de l’exercice coordonné pour les acteurs de santé qui prennent la responsabilité de s’organiser eux-mêmes afin de proposer une offre de soins adaptée aux besoins de la population de leur territoire. Ces communautés professionnelles ont vocation à rassembler l’ensemble des professionnels de santé de ville volontaires d’un territoire ayant un rôle dans la réponse aux besoins de soins de la population. C’est pourquoi elles s’organisent à l’initiative des professionnels de santé de ville, et peuvent associer progressivement d’autres acteurs de santé du territoire : établissements et services sanitaires et médico-sociaux et autres établissements et acteurs de santé dont les hôpitaux de proximité, les établissements d’hospitalisation à domicile, etc. »

Cet accord doit :

REFERENCES


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