Le décret du 23 août 2019, pris en application des articles L. 421-19-1 à L. 421-19-16 du code de l’éducation, issus de l’article 32 de la loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance, porte sur l’organisation et le fonctionnement des établissements publics locaux d’enseignement international.
Ces établissements sont constitués de classes des premier et second degrés et dispensent tout au long de la scolarité des enseignements en langue française et en langue vivante étrangère. Ce décret porte également sur l’organisation en trois cycles des enseignements préparant au baccalauréat européen et dispensés au sein de l’établissement public local d’enseignement international.
Le texte entre en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2019.
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