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SANTÉ
Simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales
Léna Jabre | TO parus au JO | Publié le 22/08/2019 | Mis à jour le 26/08/2019

Le décret du 20 août 2019 [1] porte diverses mesures de simplification dans les domaines de la santé et des affaires sociales :

Plus particulièrement, ces mesures de simplification portent sur :

Sauf exception, les dispositions de ce décret entre en vigueur  le lendemain de sa publication, soit le 23 août 2019.

REFERENCES


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