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[OPINION] FINANCES
Non, la ressource des collectivités n’est pas trop abondante !
Auteur associé | A la Une finances | Actualité Club finances | France | Opinions | Publié le 28/08/2019

La fierté de l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) est de stimuler le débat et la controverse. C’est ce qui a été fait en juillet lors des universités d’été à Deauville avec la publication d’un manifeste.

Corne d'abondance

La fierté de l’Association des directeurs généraux des communautés de France (ADGCF) est de stimuler le débat et la controverse. C’est ce qui a été fait en juillet lors des universités d’été à Deauville [1] avec la publication d’un manifeste intitulé « Quel monde territorial demain ? Pour un aggiornamento de l’action publique locale » [2]. Celui-ci souligne une ressource fiscale qui serait encore trop abondante pour faire bouger les lignes et propose une « déterritorialisation » de la fiscalité.

La diversité de nos histoires territoriales multiplie la richesse de nos regards. Le mien repose sur un début de carrière en tant que directeur général des services (DGS) d’une petite commune populaire de la Seine-Saint-Denis à l’aube de la décentralisation, puis d’une commune de taille moyenne d’un bassin industriel en fort déclin au début des années 90, ensuite, comme directeur général de la mairie des 13et 14arrondissements de Marseille et, depuis 2013, d’un établissement public territorial du sud de Paris.

Rares sont les collectivités épargnées

La ressource serait donc trop abondante pour que les collectivités se réforment d’elles-mêmes. Si la réforme visée est le transfert de politiques publiques au secteur privé, cela semblerait juste. En revanche, si l’ambition est la conduite des politiques par les collectivités, cette assertion est naturellement erronée.

Entre 2012 et 2016, les collectivités ont baissé de 2 milliards d’euros leurs investissements sur les réseaux d’assainissement. Sur le territoire du Grand-Orly Seine Bièvre, les besoins sur les réseaux séparatifs, afin d’atteindre l’objectif de la baignade en Seine pour les JO de 2024, sont de 15 millions par an en plus des 10 millions que nous pouvons consacrer à leur renouvellement. Un récent rapport sénatorial estime que 25 000 ponts, soit 10 % du patrimoine, posent des problèmes de sécurité. Rares sont les collectivités épargnées. Nous ne pouvons y faire face.

Des moyens financiers transférés au privé

Au début de ma carrière, nos collectivités développaient des politiques actives de maîtrise foncière qui garantissaient le contrôle de la construction de la ville. Nous n’en avons plus les moyens. Les conséquences sociales, urbaines et architecturales sont gigantesques. Les moyens financiers pour investir dans la construction de la ville ont été transférés au privé.

Les dirigeants des entreprises avec lesquels j’ai régulièrement des échanges – celles qui tirent leurs bénéfices des marchés publics – me font part de leurs capacités immenses de financement. Les valeurs fondatrices du service public s’affichent sur toutes les pages d’accueil des sites internet des groupes privés. Les promesses n’engagent que ceux qui les écoutent !

Fiscalité mal prélevée

Mon expérience me conduit à partager l’analyse proposée par l’économiste Clément Carbonnier, lors des universités de Deauville, qui souligne que la seule question de l’assiette de la fiscalité n’est pas pertinente, mais que cette fiscalité est mal prélevée. La décorréler du territoire relève de la même logique que celle de la diminution de la ressource publique. Il s’agit d’opérer un transfert progressif vers le privé de la maîtrise de l’espace public. Pour engager des projets cohérents de territoire, l’élu local doit contrôler les ressources qu’ils induisent.

La loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique [3] relève à mon sens de la même problématique. Il s’agit en vérité de la place et de l’avenir des services publics que nous souhaitons pour notre pays.

Notes

L’ EPT du Grand-Orly Seine Bièvre est un établissement public territorial de 24 communes du sud parisien (1 600 agents, 696 400 habitants).

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