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FISCALITÉ LOCALE
Réforme fiscale : les départements tirent la sonnette d’alarme
Romain Gaspar | A la une | A la Une finances | Actu experts finances | France | Publié le 21/08/2019 | Mis à jour le 22/08/2019

Après la note d'alerte de l'Afigese sur la réforme de la fiscalité locale, les présidents des départements mettent la pression sur le gouvernement. Ils espèrent des derniers arbitrages plus favorables, un mois avant l'examen de la loi de finances 2020.

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Conforté par la note d’alerte de l’Afigese sur les finances fragiles des départements [1], les représentants de ces collectivités tirent la sonnette d’alarme, à un mois du bouclage de la réforme des finances locales dans le budget 2020. « Si vous avez non seulement le remplacement de la taxe sur le foncier bâti par une part de TVA, mais également une dégradation des compensations, loi de finances après loi de finances, comme par le passé, alors les départements vont crever », averti Jean-René Lecerf, président de la commission des finances de l’Assemblée des Départements de France (ADF).

Annoncé en juin, le projet de réforme de la fiscalité locale du gouvernement [2] entraîne des conséquences sur les recettes de l’ensemble des échelons du mille-feuille territorial. En effet, les départements risquent de perdre la taxe départementale sur le foncier bâti au profit des communes.
En compensation, l’exécutif propose de leur affecter une fraction de TVA, comme c’est déjà le cas pour les régions. Mais le refus est catégorique du côté des présidents de départements car, à l’inverse des régions, les départements ont de nombreuses dépenses sociales contraintes.
Ils n’acceptent pas, en l’état, le projet de loi du gouvernement. « Nous sommes les

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