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Tout le calendrier de mise en oeuvre de la réforme de la fonction publique en une frise temporelle
La Rédaction | Documents utiles | France | Toute l'actu RH | Publié le 22/08/2019

Quel sera le tempo de mise en œuvre de la loi de transformation de la fonction publique ? Rien de tel qu'une timeline pour y voir plus clair. La cellule juridique du centre de gestion de l'Isère a réalisé une frise chronologique agrémentée de notes résumant les 94 articles du texte de loi et leurs entrées en vigueur respectives. Un indispensable.

frise

Voilà de quoi mieux se projeter sur les trois prochaines années. La cellule juridique du centre de gestion de l’Isère a réalisé une frise chronologique intéractive/’timeline’ [1] pour détailler le calendrier de mise en œuvre de la loi [2] de transformation de la fonction publique, publiée le 6 aout dernier.

Que se passera-t-il début 2020 ? L’expérimentation de la rupture conventionnelle débutera, pour six ans (entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2025).
Et en 2022 ? La réorganisation des commissions administratives paritaires ou encore la création des comités sociaux territoriaux (issus de la fusion des comités techniques et des comités d’hygiène de santé et conditions de travail). Un clic sur chaque onglet de la timeline permet l’accès à une note détaillée sur  l’objet de la mesure.

A noter que, durant l’été, l’association des maires de France (AMF), la fédération nationale des centres de gestion (FNCDG) et le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ont eux aussi jugé nécessaire d’éclaircir le cadre pour les agents territoriaux. A l’issue de leur analyse [5] de 70 pages, les trois institutions testent la bonne compréhension du texte de loi via un quiz de 20 questions.

Avec tout cela, plus possible de prétendre ne pas être au courant !

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