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ADMINISTRATION
Actualisation de la commission nationale consultative des gens du voyage
Léna Jabre | Textes officiels santé social | Publié le 03/03/2021

Un décret du 25 février [1] modifie le décret n° 2015-563 du 20 mai 2015 [2] relatif à la Commission nationale consultative des gens du voyage. Il tient compte de l’élévation au niveau législatif de la Commission nationale consultative des gens du voyage. Il actualise et modifie sa composition.

Cette commission comporte notamment, parmi ses membres, un maire désigné par le ministre de l’intérieur après consultation de l’association représentative de l’élu concerné et deux conseillers communautaires et métropolitains dont un président d’établissement public de coopération intercommunale et un maire désignés par le ministre de l’intérieur après consultation des associations représentatives des élus concernés.

REFERENCES