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VEILLE JURIDIQUE
Les textes officiels qu’il ne fallait pas manquer pendant les vacances
Léna Jabre | Actu expert Education et Vie scolaire | Actu juridique | France | Publié le 02/09/2019

On retiendra essentiellement de ce mois d’août la publication de deux lois majeures sur les communes nouvelles et la réforme de la fonction publique. Mais d’autres textes officiels (arrêtés, circulaires, instructions etc.) sont également intervenus dans des domaines très variés, notamment l’environnement, la santé et l’éducation.

Réforme territoriale :

Fonction publique :

Environnement – Risques – Energie :