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DOSSIER : Salaires : les grilles indiciaires de la fonction publique territoriale
Dossier publié à l'adresse https://www.lagazettedescommunes.com/634261/grilles-indiciaires-directeurs-de-police-municipale/

CARRIÈRE ET SALAIRES
Grilles indiciaires des directeurs de police municipale
La Rédaction | Dossiers Emploi | Rémunération | Publié le 07/08/2019 | Mis à jour le 13/08/2019

La rémunération d'un directeur de police municipale comprend principalement un traitement indiciaire. Ce salaire de base est déterminé par les grilles indiciaires de son cadre d'emplois. D'autres éléments de rémunération s'y ajoutent.

Police Municipale CAVAMResponsable de la prévention et de la surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques, le directeur de police municipale [1] (PM) assure le fonctionnement d’un service de vingt policiers municipaux, au minimum. Il exerce ses fonctions dans une ou plusieurs communes, ou à l’échelle d’une intercommunalité. Il relève d’un cadre d’emplois de catégorie A.

La rémunération du directeur de police municipale est calculée, comme celle de tout fonctionnaire, à partir des grilles indiciaires fixées par décret pour chaque grade (ou classe) d’un cadre d’emplois. Celui des directeurs de PM comprend deux grades. Deux échelles de rémunération sont donc applicables, couvrant l’ensemble d’une carrière dans le cadre d’emplois.

Le traitement indiciaire représente 80% environ de la rémunération du fonctionnaire. Il évolue suivant la valeur d’un point d’indice, fixé à 4,6860 euros, depuis le 1er février 2017.

Echelles des salaires des directeurs de police municipale, suivant leurs grades *

  • Directeur de police municipale : de 1 820 euros au premier échelon à 2 920 euros au dernier échelon.
  • Directeur principal de police municipale : de 2 360 à 3 130 euros.
  • En application du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations », ces échelles seront revalorisées au 1er janvier 2020. En contrepartie, un abattement primes-points est appliqué sur tout ou partie des indemnités perçues.

(*) Montants bruts mensuels des traitements indiciaires au 1er janvier 2019 (chiffres arrondis à la dizaine la plus proche).

 

Grille indiciaire du grade Directeur de police municipale

Catégorie A, filière police municipale

Grilles actualisées au 1er janvier 2019

Échelon Indice brut Indice majoré Durée de services dans l’échelon Salaire de base (traitement) en euros
1 441 388 1 an 6 mois 1 818,17
2 469 410 2 ans 1 921,27
3 510 439 2 ans 6 mois 2 057,16
4 543 462 3 ans 6 mois 2 164,94
5 580 490 3 ans 6 mois 2 296,15
6 612 514 3 ans 6 mois 2 408,61
7 649 542 3 ans 6 mois 2 539,82
8 686 570 3 ans 6 mois 2 671,03
9 724 599 4 ans 2 806,92
10 757 624 2 924,07

Grilles applicables au 1er janvier 2020

Échelon Indice brut Indice majoré Durée de services dans l’échelon Salaire de base (traitement) en euros
1 444 390 1 an 6 mois 1 827,54
2 480 416 2 ans 1 949,38
3 517 444 2 ans 6 mois 2 080,59
4 551 468 3 ans 6 mois 2 193,05
5 588 496 3 ans 6 mois 2 324,26
6 620 520 3 ans 6 mois 2 436,73
7 656 547 3 ans 6 mois 2 563,25
8 692 575 3 ans 6 mois 2 694,46
9 732 605 4 ans 2 835,04
10 767 632 2 961,56

Visualisez votre salaire net [2]

Grille indiciaire Directeur principal de police municipale

Catégorie A, filière police municipale

Grilles actualisées au 1er janvier 2019

Échelon Indice brut Indice majoré Durée de services dans l’échelon Salaire de base (traitement) en euros
1 599 504 2 ans 2 361,75
2 623 523 2 ans 6 mois 2 450,79
3 659 550 2 ans 6 mois 2 577,31
4 692 575 2 ans 6 mois 2 694,46
5 730 604 3 ans 2 830,35
6 766 631 3 ans 2 956,88
7 798 656 4 ans 3 074,03
8 816 669 3 134,95

Grilles applicables au 1er janvier 2020

Échelon Indice brut Indice majoré Durée de services dans l’échelon Salaire de base (traitement) en euros
1 607 510 2 ans 2 389,87
2 632 530 2 ans 6 mois 2 483,59
3 665 555 2 ans 6 mois 2 600,74
4 700 581 2 ans 6 mois 2 722,58
5 737 609 3 ans 2 853,78
6 773 636 3 ans 2 980,31
7 805 661 4 ans 3 097,46
8 821 673 3 153,69

Visualisez votre salaire net [2]

Autres éléments de rémunération des directeurs de police municipale

A ce salaire de base s’ajoutent différentes primes et indemnités. Le directeur de police municipale perçoit ainsi, s’il remplit les conditions requises,

Régime indemnitaire

Les fonctionnaires du cadre d’emplois des directeurs de police ont leur propre régime indemnitaire. Ils sont exclus du bénéfice du Rifseep (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel), créé par le décret n°2014-513 du 20 mai 2014.

L’octroi d’un régime indemnitaire n’est pas obligatoire pour l’employeur. Il doit faire l’objet d’une décision de l’assemblée délibérante de la collectivité. Les directeurs de police peuvent ainsi prétendre à une indemnité spéciale de fonctions. Celle-ci comprend

Nouvelle bonification indiciaire

Ils peuvent percevoir la Nouvelle bonification indiciaire (NBI), de droit s’ils exercent les fonctions de direction, d’encadrement assorties de responsabilités particulières éligibles (décret n°2006-779 du 3 juillet 2006 [4]).

Pour obtenir la rémunération nette, on retranche les cotisations (CNRACL, CSG/CRDS, etc.). Certaines sont communes à toutes les catégories d’agents, d’autres varient suivant le régime de sécurité sociale et de retraite de l’agent concerné.

Salaires des fonctionnaires : comparez, simulez

Appli-salaire-gazette- [6]

REFERENCES


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