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Carrière et salaires

Grilles indiciaires des directeurs de police municipale

Publié le 07/08/2019 • Par La Rédaction • dans : Dossiers Emploi, Rémunération

Police Municipale CAVAM
© Bertrand Holsnyder
La rémunération d'un directeur de police municipale comprend principalement un traitement indiciaire. Ce salaire de base est déterminé par les grilles indiciaires de son cadre d'emplois. D'autres éléments de rémunération s'y ajoutent.

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Responsable de la prévention et de la surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques, le directeur de police municipale (PM) assure le fonctionnement d’un service de vingt policiers municipaux, au minimum. Il exerce ses fonctions dans une ou plusieurs communes, ou à l’échelle d’une intercommunalité. Il relève d’un cadre d’emplois de catégorie A.

La rémunération du directeur de police municipale est calculée, comme celle de tout fonctionnaire, à partir des grilles indiciaires fixées par décret pour chaque grade (ou classe) d’un cadre d’emplois. Celui des directeurs de PM comprend deux grades. Deux échelles de rémunération sont donc applicables, couvrant l’ensemble d’une carrière dans le cadre d’emplois.

Le traitement indiciaire représente 80% environ de la rémunération du fonctionnaire. Il évolue suivant la valeur d’un point d’indice, fixé à 4,6860 euros, depuis le 1er février 2017.

Echelles des salaires des directeurs de police municipale, suivant leurs grades *

  • Directeur de police municipale : de 1 820 euros au premier échelon à 2 920 euros au dernier échelon.
  • Directeur principal de police municipale : de 2 360 à 3 130 euros.
  • En application du protocole « Parcours professionnels, carrières et rémunérations », ces échelles seront revalorisées au 1er janvier 2020. En contrepartie, un abattement primes-points est appliqué sur tout ou partie des indemnités perçues.

(*) Montants bruts mensuels des traitements indiciaires au 1er janvier 2019 (chiffres arrondis à la dizaine la plus proche).

 

Grille indiciaire du grade Directeur de police municipale

Catégorie A, filière police municipale

Grilles actualisées au 1er janvier 2019

Échelon Indice brut Indice majoré Durée de services dans l’échelon Salaire de base (traitement) en euros
1 441 388 1 an 6 mois 1 818,17
2 469 410 2 ans 1 921,27
3 510 439 2 ans 6 mois 2 057,16
4 543 462 3 ans 6 mois 2 164,94
5 580 490 3 ans 6 mois 2 296,15
6 612 514 3 ans 6 mois 2 408,61
7 649 542 3 ans 6 mois 2 539,82
8 686 570 3 ans 6 mois 2 671,03
9 724 599 4 ans 2 806,92
10 757 624 2 924,07

Grilles applicables au 1er janvier 2020

Échelon Indice brut Indice majoré Durée de services dans l’échelon Salaire de base (traitement) en euros
1 444 390 1 an 6 mois 1 827,54
2 480 416 2 ans 1 949,38
3 517 444 2 ans 6 mois 2 080,59
4 551 468 3 ans 6 mois 2 193,05
5 588 496 3 ans 6 mois 2 324,26
6 620 520 3 ans 6 mois 2 436,73
7 656 547 3 ans 6 mois 2 563,25
8 692 575 3 ans 6 mois 2 694,46
9 732 605 4 ans 2 835,04
10 767 632 2 961,56

Visualisez votre salaire net

Grille indiciaire Directeur principal de police municipale

Catégorie A, filière police municipale

Grilles actualisées au 1er janvier 2019

Échelon Indice brut Indice majoré Durée de services dans l’échelon Salaire de base (traitement) en euros
1 599 504 2 ans 2 361,75
2 623 523 2 ans 6 mois 2 450,79
3 659 550 2 ans 6 mois 2 577,31
4 692 575 2 ans 6 mois 2 694,46
5 730 604 3 ans 2 830,35
6 766 631 3 ans 2 956,88
7 798 656 4 ans 3 074,03
8 816 669 3 134,95

Grilles applicables au 1er janvier 2020

Échelon Indice brut Indice majoré Durée de services dans l’échelon Salaire de base (traitement) en euros
1 607 510 2 ans 2 389,87
2 632 530 2 ans 6 mois 2 483,59
3 665 555 2 ans 6 mois 2 600,74
4 700 581 2 ans 6 mois 2 722,58
5 737 609 3 ans 2 853,78
6 773 636 3 ans 2 980,31
7 805 661 4 ans 3 097,46
8 821 673 3 153,69

Visualisez votre salaire net

Autres éléments de rémunération des directeurs de police municipale

A ce salaire de base s’ajoutent différentes primes et indemnités. Le directeur de police municipale perçoit ainsi, s’il remplit les conditions requises,

  • le supplément familial de traitement
  • et une indemnité de résidence.

Régime indemnitaire

Les fonctionnaires du cadre d’emplois des directeurs de police ont leur propre régime indemnitaire. Ils sont exclus du bénéfice du Rifseep (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel), créé par le décret n°2014-513 du 20 mai 2014.

L’octroi d’un régime indemnitaire n’est pas obligatoire pour l’employeur. Il doit faire l’objet d’une décision de l’assemblée délibérante de la collectivité. Les directeurs de police peuvent ainsi prétendre à une indemnité spéciale de fonctions. Celle-ci comprend

  • une part fixe, dont le montant annuel peut s’élever, au maximum, à 7 500 euros et
  • une part variable, déterminée en appliquant au montant mensuel du traitement soumis à retenue pour pension de l’agent un taux individuel fixé dans la limite de 25%.

Nouvelle bonification indiciaire

Ils peuvent percevoir la Nouvelle bonification indiciaire (NBI), de droit s’ils exercent les fonctions de direction, d’encadrement assorties de responsabilités particulières éligibles (décret n°2006-779 du 3 juillet 2006).

Pour obtenir la rémunération nette, on retranche les cotisations (CNRACL, CSG/CRDS, etc.). Certaines sont communes à toutes les catégories d’agents, d’autres varient suivant le régime de sécurité sociale et de retraite de l’agent concerné.

Salaires des fonctionnaires : comparez, simulez

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Cet article est en relation avec les dossiers

Cet article fait partie du Dossier

Salaires : les grilles indiciaires de la fonction publique territoriale

Sommaire du dossier

  1. Grilles indiciaires des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
  2. Grilles indiciaires des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels
  3. Grilles indiciaires des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
  4. Grilles indiciaires des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels
  5. Grilles indiciaires des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels
  6. Grilles indiciaires des emplois de conception et de direction de sapeurs-pompiers professionnels
  7. Grilles indiciaires des administrateurs territoriaux
  8. Grilles indiciaires des attachés territoriaux
  9. Grilles indiciaires des secrétaires de mairie
  10. Grilles indiciaires des rédacteurs territoriaux
  11. Grilles indiciaires des adjoints administratifs territoriaux
  12. Grilles indiciaires des animateurs territoriaux
  13. Grilles indiciaires des adjoints d’animation territoriaux
  14. Grilles indiciaires des conservateurs territoriaux du patrimoine
  15. Grilles indiciaires des conservateurs territoriaux de bibliothèques
  16. Grilles indiciaires des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
  17. Grilles indiciaires des bibliothécaires territoriaux
  18. Grilles indiciaires des adjoints territoriaux du patrimoine
  19. Grilles indiciaires des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
  20. Grilles indiciaires des directeurs d’enseignement artistique
  21. Grilles indiciaires des professeurs territoriaux d’enseignement artistique
  22. Grilles indiciaires des assistants territoriaux d’enseignement artistique
  23. Grilles indiciaires des médecins territoriaux
  24. Grilles indiciaires des psychologues territoriaux
  25. Grilles indiciaires des infirmiers territoriaux en soins généraux
  26. Grilles indiciaires des cadres territoriaux de santé paramédicaux
  27. Grilles indiciaires des sages-femmes territoriales
  28. Grilles indiciaires des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux
  29. Grilles indiciaires des puéricultrices territoriales
  30. Grilles indiciaires des infirmiers territoriaux
  31. Grilles indiciaires des techniciens paramédicaux
  32. Grilles indiciaires des auxiliaires de soins territoriaux
  33. Grilles indiciaires des auxiliaires de puériculture
  34. Grilles indiciaires des Atsem – agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
  35. Grilles indiciaires des conseillers territoriaux socio-éducatifs
  36. Grilles indiciaires des assistants territoriaux socio-éducatifs
  37. Grilles indiciaires des éducateurs territoriaux de jeunes enfants
  38. Grilles indiciaires des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (APS)
  39. Grilles indiciaires des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (APS)
  40. Grilles indiciaires des agents sociaux territoriaux
  41. Grilles indiciaires des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives (APS)
  42. Grilles indiciaires des directeurs de police municipale
  43. Grilles indiciaires des chefs de service de police municipale
  44. Grilles indiciaires des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux
  45. Grilles indiciaires des agents de police municipale
  46. Grilles indiciaires des ingénieurs territoriaux
  47. Grilles indiciaires des ingénieurs en chef territoriaux
  48. Grilles indiciaires des techniciens territoriaux
  49. Grilles indiciaires des agents de maîtrise territoriaux
  50. Grilles indiciaires des gardes champêtres
  51. Grilles indiciaires des adjoints techniques territoriaux
  52. Grilles indiciaires des adjoints techniques des établissements d’enseignement
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