Un maire condamné pour abus de biens sociaux ne peut pas être président d’un office public de l’habitat

Alors qu’une dizaine d’années auparavant, il avait été condamné dans le cadre d’une affaire de corruption et d’abus de biens sociaux dans l’attribution de marchés publics de nettoyage au sein de sa commune, un maire a été déclaré président d’un OPH. Par une délibération, le conseil d’administration de cet OPH a en effet fixé la composition de son conseil d’administration et déclaré le maire indélicat, président de l’OPH.

Outré de cette nomination, le représentant des locataires au sein du conseil d’administration de l’OPH a alors saisi la juridiction administrative. Il a demandé au tribunal administratif compétent d’annuler cette délibération et la décision déclarant le maire président de l’OPH. Mais en première instance comme en appel, le juge a rejeté ses demandes. Le représentant des ...