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RISQUES
Précisions sur l’étude de dangers des ouvrages pour la prévention des inondations et des submersions
Léna Jabre | Textes officiels | TO parus au JO | Publié le 05/08/2019 | Mis à jour le 26/08/2019

L’arrêté du 22 juillet 2019 modifiant l’arrêté du 7 avril 2017 précisant le plan de l’étude de dangers des digues organisées en systèmes d’endiguement et des autres ouvrages conçus ou aménagés en vue de prévenir les inondations et les submersions [1] rend facultatif le scénario n° 4 du résumé non technique de l’étude de dangers d’un système d’endiguement, qui prend en compte l’aléa de référence visé à l’article R. 562-11-3 du code de l’environnement [2].

REFERENCES


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