logo
Adresse de l'article https://www.lagazettedescommunes.com/633984/creation-de-lagence-nationale-du-sport/

SPORT
Création de l’Agence nationale du sport
Léna Jabre | Textes officiels | TO parus au JO | Publié le 02/08/2019 | Mis à jour le 12/08/2019

La loi n° 2019-812 du 1er août 2019 relative à la création de l’Agence nationale du sport et à diverses dispositions relatives à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 est parue au Journal Officiel de ce vendredi 02 août.

Ce texte précise que l’ordonnance n° 2019-207 [1] du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 est ratifiée.

Surtout, ce texte porte création de l’agence nationale du sport, dont l’objectif principal est de développer l’accès à la pratique sportive pour toutes et tous et de favoriser le sport de haut niveau et la haute performance sportive. Cette agence apporte son concours, entre autres, aux collectivités territoriales et à leurs groupements dans leurs projets.

Une conférence régionale du sport, comprenant notamment des représentants de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de sport, établit un projet territorial tenant compte des spécificités territoriales.

REFERENCES


POUR ALLER PLUS LOIN