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Carrière et salaires

Grilles indiciaires des chefs de service de police municipale

Publié le 02/08/2019 • Par La Rédaction • dans : Dossiers Emploi, Rémunération

Police municipale d'Evry
© Bertrand Holsnyder
Les chefs de service municipale perçoivent une rémunération déterminée par des grilles indiciaires communes à plusieurs cadres d'emplois de catégorie B. On connaît ainsi les montants des traitements tout au long de la carrière. Focus sur ces salaires et les primes et indemnités de ces fonctionnaires territoriaux.

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Le chef de service de police municipale exécute « sous l’autorité du maire les missions relevant de la compétence de ce dernier en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

Son salaire de base (appelé traitement indiciaire) est déterminé, tout au long de sa carrière, par les grilles indiciaires fixées par le décret n°2010-330 du 22 mars 2010 et par l’article 24 du décret n°2010-329 du 22 mars 2010. Il n’est donc pas négociable, puisqu’il fixé par des textes officiels.

Le traitement indiciaire représente 80% environ de la rémunération du fonctionnaire. Il évolue suivant la valeur d’un point d’indice, fixé à 4,6860 euros, depuis le 1er février 2017.

Echelles des salaires des chefs de service de police municipale principal, suivant leurs grades *

  • Chef de service de police municipale : de 1 610 euros, au premier échelon, à 2 360 euros au dernier échelon du grade.
  • Chef de service de police municipale principal de 2e classe : de 1 670 à 2 500 euros.
  • Chef de service de police municipale principal de 1re classe : de 1 840 à 2 360 euros.
  • Les échelles de rémunération ont été revalorisées les 1ers janvier 2016, 2017 et 2019, en application de la réforme PPCR (« Parcours professionnels, carrières et rémunérations). En contrepartie, un abattement primes-points est appliqué sur tout ou partie des indemnités.

(*) Montants bruts mensuels au 1er janvier 2019 (chiffres arrondis à la dizaine la plus proche).

 

Grilles actualisées au 1er janvier 2019

Grille indiciaire du grade Chef de service de police municipale

Catégorie B, filière police municipale

Echelon Indice brut Indice majoré Durée dans l’échelon Salaire brut (traitement indiciaire)
1 372 343 2 ans 1 607,31 €
2 379 349 2 ans 1 635,42 €
3 388 355 2 ans 1 663,54 €
4 397 361 2 ans 1 691,66 €
5 415 369 2 ans 1 729,14 €
6 431 381 2 ans 1 785,38 €
7 452 396 2 ans 1 855,67 €
8 478 415 3 ans 1 944,70 €
9 500 431 3 ans 2 019,68 €
10 513 441 3 ans 2 066,54 €
11 538 457 3 ans 2 141,51 €
12 563 477 4 ans 2 235,23 €
13 597 503 2 357,07 €

Visualisez votre salaire net

 

Grille indiciaire du grade Chef de service de police municipale principal de 2e classe

Catégorie B, filière police municipale

Echelon Indice brut Indice majoré Durée dans l’échelon Salaire brut (traitement indiciaire)
1 389 356 2 ans 1 668,22 €
2 399 362 2 ans 1 696,34 €
3 415 369 2 ans 1 729,14 €
4 429 379 2 ans 1 776,00 €
5 444 390 2 ans 1 827,55 €
6 458 401 2 ans 1 879,10 €
7 480 416 2 ans 1 949,39 €
8 506 436 3 ans 2 043,11 €
9 528 452 3 ans 2 118,08 €
10 542 461 3 ans 2 160,26 €
11 567 480 3 ans 2 249,29 €
12 599 504 4 ans 2 361,76 €
13 638 534 2 502,34 €

Visualisez votre salaire net.

 

Grille indiciaire du grade Chef de service de police municipale principal de 1re classe

Catégorie B, filière police municipale

Echelon Indice brut Indice majoré Durée dans l’échelon Salaire brut (traitement indiciaire)
1 446 392 1 an 1 836,92 €
2 461 404 2 ans 1 893,15 €
3 484 419 2 ans 1 963,44 €
4 513 441 2 ans 2 066,54 €
5 547 465 2 ans 2 179,00 €
6 573 484 3 ans 2 268,04 €
7 604 508 3 ans 2 380,50 €
8 638 534 3 ans 2 502,34 €
9 660 551 3 ans 2 582,00 €
10 684 569 3 ans 2 666,35 €
11 707 587 2 750,70 €

Visualisez votre salaire net.

Autres éléments de rémunération des chefs de police municipale

A ce salaire de base s’ajoutent des primes et indemnités. Les chefs de police municipale perçoivent, s’ils remplissent les conditions requises,

  • le supplément familial de traitement
  • et une indemnité de résidence, variable suivant les régions.

Régime indemnitaire des chefs de police municipale

Ils peuvent prétendre à un régime indemnitaire fixé par le décret n°2000-45 du 20 janvier 2000. Les indemnités suivantes peuvent être cumulées.

  • l’indemnité spéciale de fonctions des chefs de service de police municipale. L’octroi de cette indemnité nécessite une délibération de l’assemblée de la collectivité territoriale ou de l’établissement public local employeur (taux maximal 22% du traitement brut soumis à retenue pour pension jusqu’à l’indice brut 380 et 30% maximum au-delà). L’indemnité spéciale de fonctions est cumulable avec les indemnités d’administration et de technicité et, le cas, échéant, les indemnités horaires pour travaux supplémentaires.
  • l’indemnité d’administration et de technicité, si la rémunération est inférieure ou égale à celle de l’indice brut 380. Là aussi une délibération de l’organe délibérant est nécessaire, qui en fixe les modalités d’attribution.
  • les indemnités horaires pour travaux supplémentaires.

Ils peuvent également prétendre à des primes et indemnités liées à des tâches, fonctions ou sujétions particulières.

Nouvelle bonification indiciaire des chefs de police municipale

Les chefs de service de police municipale peuvent bénéficier, en raison de leurs fonctions, de la nouvelle bonification indiciaire (NBI) .

Pour obtenir la rémunération nette du fonctionnaire, on retranche les cotisations (CNRACL, CSG/CRDS, etc.). Certaines sont communes à toutes les catégories d’agents, d’autres varient suivant le régime de sécurité sociale et de retraite de l’agent concerné.

Salaires des fonctionnaires : comparez, simulez

Appli-salaire-gazette-

Références

 

Cet article est en relation avec les dossiers

Cet article fait partie du Dossier

Salaires : les grilles indiciaires de la fonction publique territoriale

Sommaire du dossier

  1. Grilles indiciaires des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels
  2. Grilles indiciaires des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
  3. Grilles indiciaires des infirmiers de sapeurs-pompiers professionnels
  4. Grilles indiciaires des sapeurs et caporaux de sapeurs-pompiers professionnels
  5. Grilles indiciaires des médecins et pharmaciens de sapeurs-pompiers professionnels
  6. Grilles indiciaires des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels
  7. Grilles indiciaires des cadres de santé de sapeurs-pompiers professionnels
  8. Grilles indiciaires des emplois de conception et de direction de sapeurs-pompiers professionnels
  9. Grilles indiciaires des administrateurs territoriaux
  10. Grilles indiciaires des attachés territoriaux
  11. Grilles indiciaires des secrétaires de mairie
  12. Grilles indiciaires des rédacteurs territoriaux
  13. Grilles indiciaires des adjoints administratifs territoriaux
  14. Grilles indiciaires des animateurs territoriaux
  15. Grilles indiciaires des adjoints d’animation territoriaux
  16. Grilles indiciaires des conservateurs territoriaux du patrimoine
  17. Grilles indiciaires des conservateurs territoriaux de bibliothèques
  18. Grilles indiciaires des attachés territoriaux de conservation du patrimoine
  19. Grilles indiciaires des bibliothécaires territoriaux
  20. Grilles indiciaires des adjoints territoriaux du patrimoine
  21. Grilles indiciaires des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques
  22. Grilles indiciaires des directeurs d’enseignement artistique
  23. Grilles indiciaires des professeurs territoriaux d’enseignement artistique
  24. Grilles indiciaires des assistants territoriaux d’enseignement artistique
  25. Grilles indiciaires des médecins territoriaux
  26. Grilles indiciaires des psychologues territoriaux
  27. Grilles indiciaires des infirmiers territoriaux en soins généraux
  28. Grilles indiciaires des cadres territoriaux de santé paramédicaux
  29. Grilles indiciaires des sages-femmes territoriales
  30. Grilles indiciaires des moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux territoriaux
  31. Grilles indiciaires des puéricultrices territoriales
  32. Grilles indiciaires des infirmiers territoriaux
  33. Grilles indiciaires des techniciens paramédicaux
  34. Grilles indiciaires des auxiliaires de soins territoriaux
  35. Grilles indiciaires des auxiliaires de puériculture
  36. Grilles indiciaires des Atsem – agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles
  37. Grilles indiciaires des conseillers territoriaux socio-éducatifs
  38. Grilles indiciaires des assistants territoriaux socio-éducatifs
  39. Grilles indiciaires des éducateurs territoriaux de jeunes enfants
  40. Grilles indiciaires des conseillers territoriaux des activités physiques et sportives (APS)
  41. Grilles indiciaires des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives (APS)
  42. Grilles indiciaires des agents sociaux territoriaux
  43. Grilles indiciaires des opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives (APS)
  44. Grilles indiciaires des directeurs de police municipale
  45. Grilles indiciaires des chefs de service de police municipale
  46. Grilles indiciaires des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux
  47. Grilles indiciaires des agents de police municipale
  48. Grilles indiciaires des ingénieurs territoriaux
  49. Grilles indiciaires des ingénieurs en chef territoriaux
  50. Grilles indiciaires des techniciens territoriaux
  51. Grilles indiciaires des agents de maîtrise territoriaux
  52. Grilles indiciaires des gardes champêtres
  53. Grilles indiciaires des adjoints techniques territoriaux
  54. Grilles indiciaires des adjoints techniques des établissements d’enseignement
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