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TRANSFERT DE COMPÉTENCES
Orientations scolaires : un transfert de services aux régions qui passe mal
Claire Boulland | France | Toute l'actu RH | Publié le 12/08/2019 | Mis à jour le 30/07/2019

"Un exemple concret d’un transfert de compétence sans personnel qui a des conséquences dommageables pour les agents", selon un syndicat de la FPT. Projet visé : l'organisation du transfert des services des délégations régionales de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (Dronisep) vers les régions.

Depuis le 1er janvier 2019, et comme le prévoit la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel, des services des délégations régionales de l’Office national d’information sur les enseignements et les professions (Dronisep) doivent être transférées aux régions. Les missions concernées : la diffusion de la documentation ainsi que d’élaboration des publications à portée régionale relatives à l’orientation scolaire et professionnelle des élèves et des étudiants.

Ce transfert de compétences vers les régions a pris du retard. Le projet de décret relatif à la convention type de mise à disposition de parties de services des Dronisep avait fait l’objet d’un vote unanimement défavorable de la part du collège des représentants des organisations syndicales (OS), lors de son ...

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