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ENVIRONNEMENT
Création de l’Office français de la biodiversité
Gabriel Zignani | Textes officiels | TO parus au JO | Publié le 26/07/2019 | Mis à jour le 31/07/2019

Une loi du 24 juillet porte création de l’Office français de la biodiversité et de la chasse, modifie les missions des fédérations des chasseurs et renforce la police de l’environnement.

L’Office français de la biodiversité contribuera, s’agissant des milieux terrestres, aquatiques et marins, à la surveillance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité ainsi qu’à la gestion équilibrée et durable de l’eau en coordination avec la politique nationale de lutte contre le réchauffement climatique.

Il assurera les missions suivantes :

Ses ressources seront notamment constituées par des subventions et contributions de l’Etat et de ses établissements publics ainsi que des collectivités territoriales et de leurs groupements.

REFERENCES