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Environnement

Création de l’Office français de la biodiversité

Publié le 26/07/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Textes officiels, TO parus au JO

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Une loi du 24 juillet porte création de l’Office français de la biodiversité et de la chasse, modifie les missions des fédérations des chasseurs et renforce la police de l’environnement.

L’Office français de la biodiversité contribuera, s’agissant des milieux terrestres, aquatiques et marins, à la surveillance, la préservation, la gestion et la restauration de la biodiversité ainsi qu’à la gestion équilibrée et durable de l’eau en coordination avec la politique nationale de lutte contre le réchauffement climatique.

Il assurera les missions suivantes :

  • Contribution à l’exercice des missions de police administrative et de police judiciaire relatives à l’eau, aux espaces naturels, aux espèces, à la chasse et à la pêche ainsi que des missions de police sanitaire en lien avec la faune sauvage ;
  • Développement de la connaissance, recherche et expertise sur les espèces, sur les milieux, leurs fonctionnalités et leurs usages, sur les services écosystémiques, sur les liens entre les changements climatiques et la biodiversité ainsi que sur les risques sanitaires en lien avec la faune sauvage ;
  • Expertise et assistance en matière d’évaluation de l’état de la faune sauvage ;
  • Appui à la conception, à la mise en œuvre et à l’évaluation des politiques de l’eau et de la biodiversité, notamment à l’échelon territorial ;
  • Gestion, restauration et appui à la gestion d’espaces naturels, notamment de zones littorales comprenant des récifs coralliens et des écosystèmes associés ;
  • Communication, sensibilisation du public, accompagnement de la mobilisation et formation.

Ses ressources seront notamment constituées par des subventions et contributions de l’Etat et de ses établissements publics ainsi que des collectivités territoriales et de leurs groupements.

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