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FISCALITÉ
Réforme fiscale : le CFL inquiet après les premiers arbitrages
Romain Gaspar | A la Une finances | Actu experts finances | France | Publié le 24/07/2019

Le Comité des finances locales a réuni, mardi 23 juillet, son groupe de travail sur la refonte de la fiscalité locale. L’occasion pour son président, André Laignel, de s’alarmer sur le caractère « extrêmement flou » des premières propositions du gouvernement.

Plus le temps du débat approche, plus le Comité des finances locales (CFL) s’inquiète. Son président, André Laignel a pointé, ce mardi 23 juillet en présence du nouveau directeur des collectivités locales Stanislas Bourron, le manque de précisions du gouvernement sur les modalités d’application de la réforme de la fiscalité locale qui sera débattue dans le cadre du PLF pour 2020 à partir du mois d’octobre. L’AMF, l’ADF et Régions de France ont réitéré leur opposition aux premières mesures du gouvernement pour compenser la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales.

Transfert de la taxe foncière départementale aux communes, transfert d’une part de TVA aux collectivités, maintien de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires… Le CFL a relevé les ...

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