Alors que la loi portant création de l’Agence nationale de cohésion des territoires (ANCT) a été promulguée au Journal officiel du 23 juillet, la Gazette a pris connaissance de l’avant-projet de décret que le gouvernement s’apprête à transmettre au Conseil d’Etat. Une fois validé, le texte d’application sera soumis, en septembre, aux instances paritaires en vue d’une publication dans le courant de l’automne.
Qu’en ressort-il ?
Premier enseignement : la composition du conseil d’administration de l’ANCT, sujet qui avait fait couler beaucoup d’encre lors des débats parlementaires. Au Sénat, notamment où les élus avaient réclamé que le collège des collectivités soit majoritaire, ce que le gouvernement a toujours refusé, arguant que l’Agence est financée par l’Etat.
Ainsi, le projet de texte révèle que le conseil d’administration de l’Agence comprendra
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