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Urbanisme

Lorsqu’un bâtiment est détruit ou démoli, sa reconstruction à l’identique est autorisée dans un délai de dix ans

Publié le 24/07/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Jurisprudence, Textes officiels

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Lorsqu’un bâtiment est détruit ou démoli, sa reconstruction à l’identique est autorisée dans un délai de dix ans

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