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Police municipale

L’utilisation des pouvoirs de police générale du maire lorsque des immeubles menacent ruine

Publié le 23/07/2019 • Par Gabriel Zignani • dans : Jurisprudence, Jurisprudence prévention-sécurité

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L’utilisation des pouvoirs de police générale du maire lorsque des immeubles menacent ruine

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