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PROJET DE LOI DE TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
Réforme de la fonction publique : les dés sont jetés !
Claire Boulland | A la Une RH | Actu Emploi | France | Toute l'actu RH | Publié le 24/07/2019

La réforme de la fonction publique vient d'être votée, à une semaine d'intervalle, par l'Assemblée nationale puis le Sénat. Les premiers textes d'application sont attendus dès la rentrée. Plus de marche arrière possible, sauf à ce que le Conseil constitutionnel réponde favorablement au recours déposé, le 24 juillet, par trois groupes de députés.

« L’équilibre du projet de loi entre, d’une part, les souplesses accordées aux employeurs, élus et encadrants publics et, d’autre part, le renforcement des droits de l’ensemble des agents publics  », s’était félicité Olivier Dussopt le 18 juillet dernier à l’Assemblée nationale. Les députés ont voté à 81 voix « pour » et 17 « contre » le projet de loi de transformation de la fonction publique issue de la commission mixte paritaire.

Ce mardi 23 juillet, c’était au tour des sénateurs de se prononcer, favorablement (vote à mains levées non décompté), dessus.

  • Réforme de la fonction publique : un texte final qui prétend allier souplesse et fermeté

Et maintenant ?

Devant les ...

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