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CULTURE
Création d’une société pass Culture et souscription de l’Etat à son capital
Gabriel Zignani | TO parus au JO | Publié le 23/07/2019 | Mis à jour le 24/07/2019

Un décret du 22 juillet contient les dispositions réglementaires précisant les modalités de constitution de la société pass Culture SAS qui a pour objet de mettre en place ce nouvel outil de la médiation culturelle visant à lever les freins d’accès à la culture pour les jeunes de 18 ans. Il autorise la souscription par l’Etat de 700 000 euros au capital de cette société en cours de constitution, soit 70 000 actions de 10 euros chacune.

REFERENCES


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